Droit des affaires

Faites valoir les droits de votre entreprise

Large champ de compétence
en Droit des Affaires


Le cabinet de Maître Erick Royer dispose d’un pôle dédié au Droit des Affaires. Celui-ci vous accompagne pour tout contentieux, question ou problématique lié au droit des sociétés, interventions bancaires, procédures collectives… Notre objectif : vous conseiller au plus juste selon votre situation et assurer votre défense en cas de litige.
  • Création de sociétés
  • Obligations civiles et commerciales, recouvrement
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Contentieux du Droit des Sociétés
  • Droit Bancaire
  • Droit de la Distribution
  • Procédures Collectives
  • Contentieux
  • Droit des Marchés publics
  • Droit Pénal des Affaires
  • Contentieux entre associés

Expertise en Droit pénal des Affaires


Le droit des affaires relève aussi, dans certains cas, du droit pénal. Le cabinet de Maître Erick Royer peut intervenir dans les situations qui font partie du droit pénal des affaires comme l’abus de confiance, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, la prise illégale d’intérêts ou la corruption et le blanchiment.

Droit des Procédures Collectives


Le terme « procédures collectives » désigne le contrôle judiciaire appliqué à une entreprise en difficulté : conciliation, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… Ces procédures collectives soulèvent de nombreuses questions juridiques puisque les différents créanciers ne peuvent plus agir individuellement.

Intervention 
en Droit de la Concurrence


Le droit de la concurrence encadre l’activité des entreprises dans une économie de libre marché. Cette branche du droit s’intéresse particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles comme les ententes et les abus de position dominante. Le cabinet Royer Avocats peut intervenir quand une entreprise est concernée par les problématiques liées au droit de la concurrence à Paris, notamment dans le cadre du Droit de la Distribution (relation Franchiseur/Franchisés, Agent Commercial, Conditions Générales de vente ou d’achat…).

Droit des Sociétés et Droit Commercial


Le Droit des Sociétés concerne les sociétés civiles (par exemples les sociétés immobilières) et commerciales (S.A, S.A.R.L, société coopérative…) à différentes étapes de la « vie » de l’entreprise : la création de sociétés (ou de toutes structures juridiques), les augmentations de capital, fusions… ou encore la liquidation. Il concerne également les contentieux du droit des sociétés (notamment entre associés et actionnaires, garantie de passif, procédures statuaires…) Le cabinet Royer Avocats intervient également dans les problématiques liées au Droit Commercial, branche du Droit des Affaires relative à toutes les obligations civiles et commerciales (rédaction et négociation de contrats, recouvrement de créances…).
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